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Nos Parutions

Les principes directeur de TVA au menu de l'OCDE

Article d'Odile Courjon à la Revue de Droit Fiscal, n°46, 13 novembre 2015

Taxe sur la valeur ajoutée : chronique de l'année 2015

Revue Droit Fiscal n°9 du 3 mars 2016, avec la contribution de Yolande Serandour et Odile Courjon

Le Code des douanes de l'Union : une modernisation attendue !

Article d'Odile Courjon dans La Semaine Juridique Entreprises et Affaires, n°4, du 28 janvier 2016

Chronique TVA à la Revue Européenne et Internationale de Droit Fiscal (n°2015/3)

Chronique coordonnée par Yolande Serandour avec la contribution d'Odile Courjon et Victoria Alvarez-Le Mentec 

Le temps des réformes fiscales majeure en Amérique latine

Article publié à la Revue de Droit Fiscal du 26 Février 2015 par Victoria Alvarez-Le Mentec, docteur en droit et avocate au barreau de Paris et Buenos Aires, cabinet LightHouse LHLF 



Taxe sur la valeur ajoutée : chronique de l'année 2014

Article publié à la Revue de Droit Fiscal du 26 Février 2015 auquel ont participé Odile Courjon, avocate associée Taj et Yolande Sérandour, Professeur à l'université de Rennes 1 aux côtés de Guy de Cordes, avocat et, Arnaud Moraine, avocat et professeur à l'université de Bourgogne 



Janvier 2015 - Commentaires de l'A3F relatifs à l'action 7 (Empêcher les mesures visant à éviter artificiellement le statut d'établissement stable) du plan d'action BEPS de l'OCDE - 

Lien vers les commentaires reçus par l'OCDE




http://www.oecd.org/fr/ctp/conventions/commentaires-action-7-empecher-mesures-visant-eviter-statut-etablissement-stable.htm

Mai 2014, L'A3F participe à la consultation publique de l'OCDE sur la documentation Prix de Transfert et le Reporting par Pays - 

 

Commentaires de l'A3F sur le projet de l'OCDE relatif à la Documentation Prix de Transfert et au Reporting par Pays - Février 2014

 

 

Contribution de l’A3F envoyée à l'OCDE sur la Fiscalité du Numérique

Commentaires de l'A3F sur le projet OCDE de White Paper sur la Documentation Prix de Transfert - Septembre 2013

Lien vers les commentaires reçus par l'OCDE sur le Discussion Draft on TP doc & CbCR

 http://www.oecd.org/ctp/transfer-pricing/comments-discussion-draft-transfer-pricing-documentation.htm

 

 

 

Article publié à la Revue de Droit Fiscal  du 18 juillet 2013 de Lise Chatain-Autajon, maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier, membre de l’A3F :  "Les provisions doivent-elles être nécessairement rapportées lors de la cessation ou cession d’activité?"

Commentaires formulés par l'A3F suite à la consultation publique sur les principes directeurs TVA de l'OCDE.

Article co-écrit par Odile Courjon, Avocate Associée TAJ et membre du Conseil d'administration de l'A3F et Pierre Sartini, Vice Président de l'Observatoire des règlementations douanières et fiscales      " Importer dans l'Union Europeenne : décaisser la TVA ou faire jouer la concurrence"


Etude sur la "TVA d'importation, vers l'ouverture d'une voie fiscale" co-écrit par Odile Courjon, Avocate Associée TAJ et Marc Wolf, ancien reponsable de la TVA au sein de la DLF.

Parution des Etudes Pratiques de TVA en matière financière par Odile Courjon, membre du Conseil d’Administration de l’A3F

En sa qualité d'avocate fiscaliste membre de l'A3F, Dorothée Traverse associée du cabinet Moisand Boutin & Associés, est intervenue sur la problématique de l'exil fiscal pour l'émission "C'est votre argent" animée par Marc Fiorentino sur BFM Business. Elle a également participé au Grand Journal de Canal Plus sur ce thème de l'exil fiscal en rebond à l'actualité sur le déménagement de certaines stars en Belgique.

 http://www.youtube.com/watch?v=0fNGKlsBH3o

 http://www.canalplus.fr/c-divertissement/pid3349-c-le-grand-journal.html

 

 

             L'A3F participe à la consultation publique sur le projet OCDE relatif aux Prix de Transfert et Incorporels - Novembre 2013

 

Cette consultation publique s'est déroulée du 12 au 14 novembre 2012 à l'OCDE (Paris).

Laurence Delorme, membre de l'A3F, a participé à cette consultation publique et présenté des commentaires au nom de l'A3F sur le thème "the discussion draft provisions on assembled workforce"

 

Commentaires de l'A3F relatifs au nouveau projet de l'OCDE sur Prix de Transfert et Incorporels - Septembre 2013