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Evénement : Le nouveau régime de faveur des revenus des actifs incorporels (« IP Box »)
Description : Chères Adhérentes, Par le biais de la Loi de finances 2019, la France a souhaité mettre en conformité le régime de faveur des revenus des actifs incorporels (« IP Box »), actuellement jugé dommageable par l’OCDE et l’UE. Le nouveau dispositif, qui s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, a notamment vocation à couvrir un scope d’activité plus large et modifie la base imposable ainsi que le taux du régime de faveur. Nous vous proposons de décrypter ce nouveau régime préférentiel pour mieux comprendre et anticiper les enjeux de cette réforme et l’impact concret pour les entreprises notamment sur la base d’une comparaison avec les régimes de faveur européens (« IP Box ») ayant déjà intégré l’approche nexus. Nos intervenants seront Laurence Clot qui vous expliquera les grandes lignes de la réforme française, elle a proposé à Brent Springael, avocat en Belgique et spécialiste des IP Box de nous présenter les régimes équivalent en Europe et Lucie Curtit, avocate spécialisée en IP et IT de nous éclairer sur le volet juridique des actifs éligibles. Nous serons heureuses de vous accueillir le 12 mars à 8.30 hs dans les locaux du cabinet Bird & Bird (Centre d'Affaires Edouard VII, 3 Rue Édouard VII, 75009 Paris). Bonne soirée La commission débats techniques
Date de l'événement : 12/03/2019 08:30